Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 65 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2021· sort le 10 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 octobre 2021 »
la date :
« 15 septembre 2021 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire la durée d'application des mesures de "sortie" de l'état d'urgence sanitaire au 15 septembre 2021 afin que le Parlement soit consulté plus régulièrement.
Cosignataires
Guy Bricout, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.