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Amendement n° 2116 Tombé

Mme Christine Hennion LAREM· Séance publique· déposé le 2 avril 2021· sort le 8 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :  « avancée ou ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le terme "avancée" en ce qu'ils ne renvoient pas à une réalité précise et identifiable et qu’il ne permet pas d’estimer facilement le temps qui reste à vivre au patient. En effet, en l'absence de critères et de modalités d'évaluations précis , il apparaît inopportun de laisser cette approximation dans le texte qui pourrait ouvrir la porte à des abus.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.