Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 862 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« quinze »
Exposé sommaire
Le délai de huit jours au regard de l’ambivalence des patients est très court et les conclusions d’une étude scientifique sur les pratiques belges montrent qu’il convient d’être très exigeant sur ces délais, ce qui n’est malheureusement pas le cas en Belgique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.