Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° 253 Sans sort
Mme Aurore Bergé LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être » , et le mot : « prioritairement » est supprimé. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le présent amendement a pour objet de repréciser le caractère facultatif de l'enseignement en langue régionales dans les régions où elles en sont l'usage.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Sylvie Charrière, Jacqueline Dubois, Christine Hennion, François Jolivet, Sylvain Maillard, Jean-Michel Mis, Jean-Pierre Pont, Florence Provendier, Sira Sylla
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.