Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° 120 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4 après le mot :
« régionale »,
insérer les mots :
« de France ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, les langues régionales de France sont le basque, le breton, le gallo, le catalan, le corse, les dialectes allemands d’Alsace et de Moselle (alsacien et francique mosellan), le flamand occidental, le franco-provençal, les langues d’oïl (bourguignon-morvandiau, champenois, franc-comtois, gallo, lorrain, normand, picard, poitevin-saintongeais (poitevin, saintongeais), wallon), l’occitan ou langue d’oc (gascon, languedocien, provençal, auvergnat, limousin, vivaro-alpin), et les parlers liguriens.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.