Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° 53 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« française »
les mots :
« et de la culture françaises ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.