Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° 40 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 31 mars 2021· sort le 8 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cet enseignement s’applique au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l’occitan-langue d’oc, au francoprovencal, aux langues régionales d’Alsace, aux langues régionales des pays mosellans, au tahitien, aux langues mélanésiennes, notamment le drehu le nengone, le païci, l’aïje ainsi qu’au wallisien et au futunien. »
Exposé sommaire
Il s'agit de préciser dans cet article la liste des langues régionales reconnues par l'éducation nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.