Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° 4 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« régionale »
les mots :
« et culture régionales ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de préciser que la culture régionale doit être intégrée dans l’enseignement de la langue régionale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 33 · Patrick Hetzel LRRetirén° 52 · Xavier Breton LRRetirén° 74 · Frédéric Reiss LRRetirén° 118 · Thibault Bazin LRRetirén° 141 · Raphaël Schellenberger LRRetirén° 176 · Laurence Trastour-Isnart LRRetirén° 211 · Emmanuelle Ménard NIRetirén° 229 · Yves Hemedinger LRSans sortn° 283 · Vincent Descoeur LRSans sort
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.