Evolution statutaire de la collectivité de Corse · évolution statutaire de la collectivité de Corse et lutte contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière
Amendement n° 43 Sans sort
M. Paul-André Colombani LTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2021· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.