Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7454 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve LAREM· Séance publique· déposé le 15 avril 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))sous-amendement à l'amendement n° 7237
En clair
Résumé en cours…
Article 68 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.