Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7410 Sans sort
M. Matthieu Orphelin NIet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 avril 2021· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 6927
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.