Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7409 Adopté
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Séance publique· déposé le 10 avril 2021· sort le 10 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 5958
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« et favorisant »
les mots :
« , notamment ceux concernant ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.