Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7396 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve LAREM· Séance publique· déposé le 9 avril 2021· sort le 12 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 6136
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« performantes »,
insérer les mots :
« et les rénovations globales ».
Exposé sommaire
En cohérence avec les dispositions de l’article 39 ter du présent projet de loi, ce sous amendement vise à préciser que le service public de la performance énergétique vise à encourager les rénovations performantes (comme le prévoit déjà l’amendement) et les rénovations globales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.