Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7387 Adopté
M. Lionel Causse LAREM· Séance publique· déposé le 9 avril 2021· sort le 14 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 5258
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Après le mot :
« existants »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
L'amendement 5258 vise à rappeler que, dans la carte communale comme dans le PLU, l'ouverture à l'urbanisation tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés existants. Le sous-amendement précise la rédaction en ôtant une mention qui ne correspond pas à la carte communale, laquelle ne comprend pas l'analyse prévue au PLU.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.