Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7373 Adopté
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Séance publique· déposé le 7 avril 2021· sort le 10 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 1018
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« covoiturage »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« créé en application des articles L. 1231‑15 ou L. 1241‑1 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination juridique, qui mentionne l'article 1241-1 du code des transports relatif au signe distinctif de covoiturage créé par Île-de-France Mobilités.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.