Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7176 Sans sort
M. Jean-Michel Mis LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Charles Colas-Roy, Sonia Krimi, Jacques Maire, Hervé Pellois, Rémy Rebeyrotte, Laurianne Rossi, Stéphane Testé, Alice Thourot, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.