Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7126 Rejeté
M. Éric Woerth LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »,
la date :
« 1 er janvier 2028 »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de repousser le délai de mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE‑m) aux agglomérations métropolitaines de plus 150 000 habitants à début 2028.
Le contexte économique complique à ce stade l’accès à l’achat pour des véhicules plus propres. Le délai est trop court car nous ne savons pas quand nous sortirons de cette crise.
Cosignataires
Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Bernard Bouley, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.