Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7106 Sans sort
Mme Martine Leguille-Balloy LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 64 bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Claire Bouchet, Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Séverine Gipson, Raphaël Gérard, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Hervé Pellois, Nathalie Sarles, Stéphane Travert, Pierre Venteau, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.