Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7102 Sans sort
Mme Martine Leguille-Balloy LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 60
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Claire Bouchet, Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Séverine Gipson, Raphaël Gérard, Jacques Maire, Jean-Baptiste Moreau, Hervé Pellois, Stéphane Travert, Pierre Venteau, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.