Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7029 Retiré
Mme Martine Leguille-Balloy LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 30 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 :
« Cet affichage fait ressortir, de façon compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre de la production, de la transformation, de l’acheminement et du transport des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier que l’information portée par l’affichage environnemental intègre l’impact du transport des produits.
Cosignataires
Hervé Berville, Claire Bouchet, Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Séverine Gipson, Raphaël Gérard, Jacques Maire, Hervé Pellois, Stéphane Travert, Pierre Venteau, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.