Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6497 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Cécile Delpirou, Sandrine Le Feur, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Jean-Louis Touraine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.