Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6476 Rejeté
Mme Marjolaine Meynier-Millefert LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 12 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 134‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le diagnostic de performance énergétique prend en compte les consommations énergétiques estivales. »
Exposé sommaire
Le DPE est en cours de réactualisation pour en faire un outil majeur dans nos politiques de rénovation énergétique. Il est très important qu’il puisse représenter toute la réalité des émissions de nos bâtiments. Pour que le DPE reflète la réalité il faut qu’il prenne en compte la consommation estivale, trop souvent oubliée lorsque l’on parle de rénovation énergétique.
Cet amendement vise donc à préciser que le DPE doit prendre en compte les consommations énergétiques estivales.
Cosignataires
Philippe Chassaing, Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Stella Dupont, Sandrine Le Feur, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Jean-Louis Touraine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.