ipolitiki
Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 6470 Sans sort

Mme Marjolaine Meynier-Millefert LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 39

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Cécile Delpirou, Sandrine Le Feur, Thierry Michels, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Jean-Louis Touraine

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.