Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6438 Adopté
Mme Sandrine Le Feur LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 60 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« faciale »
insérer les mots :
« , la durée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le gouvernement se prononce également sur la durée du dispositif de "chèque alimentation durable".
La situation actuelle d'urgence sanitaire justifie certes la mise en oeuvre d'un tel dispositif, mais la précarité alimentaire n'est pas un mal nouveau, elle s'accentue depuis de nombreuses années. Si la mise en oeuvre d'un tel dispositif est à saluer, il ne faudrait pas qu'un dispositif de court terme se substitue à une action structurelle en la matière. Il s'agit donc de préciser la durée du dispositif, afin d'envisager des dispositifs structurels de moyens et court terme en cas de non couverture exhaustive du besoin dans le temps par le dispositif proposé.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Loïc Dombreval, Jacques Maire, Jacqueline Maquet, Marjolaine Meynier-Millefert, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Liliana Tanguy, Sylvain Templier, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.