Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6433 Adopté
Mme Sandrine Le Feur LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« climat »,
insérer les mots :
« , sur l’évolution de l’approvisionnement des établissements concernés en produits de qualité bénéficiant de signes ou mentions prévus par l’article L. 230‑5-1 du code rural et de la pêche maritime, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire, au sein des critères d’évaluation de l’expérimentation sur une introduction plus fréquente de menus végétariens en restauration collective, une nouvelle métrique relative à l'évolution de l'approvisionnement en produits de qualité, telle que prévue par la loi EGAlim.
L'allégation selon laquelle l'introduction de repas végétariens serait favorable ou non à l'essor de la qualité, notamment du fait des économies réalisées, est fréquente. Il convient donc que l'évaluation de l'expérimentation se prononce sur son effet sur ce critère, afin d'objectiver le débat.
Cosignataires
Samantha Cazebonne, Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Mounir Mahjoubi, Jacques Maire, Jacqueline Maquet, Marjolaine Meynier-Millefert, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.