Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6368 Retiré
M. Jean-Baptiste Moreau LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 63 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« I. – En application de l’article 62 et en conformité avec l’article L. 222‑9 du code de l’environnement, un décret... (le reste sans changement) . »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à faire le lien entre les objectifs inscrits dans la présente loi et le Plan National de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) qui a été instauré par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 64) et qui vient fixer par décret les objectifs de réduction des émissions de polluants à horizons 2025, 2030, conformément aux objectifs européens.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Danielle Brulebois, Christophe Lejeune, Ludovic Mendes, Hervé Pellois, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.