Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1364 Rejeté
M. Bertrand Pancher LTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 63 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« I. – En application de l’article 62 et en conformité avec l’article L. 222‑9 du code de l’environnement, un décret... (le reste sans changement) . »
Exposé sommaire
Cet amendement vient préciser que les objectifs inscrits dans le présent projet de loi sont définis en application des dispositions relatives à la réduction des polluants atmosphériques (Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques, PREPA). De plus, il précise que la trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole est définie pour la mise en œuvre de la redevance sur les engrais azotés minéraux.
Il est issu d’une proposition de la Coopération agricole.
Cosignataires
Jean-Michel Clément, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Benoit Simian, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.