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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 6052 Retiré

Mme Barbara Bessot Ballot LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 7 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « naturels » le mot : « biologiques ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « souterrains, » insérer les mots : « naturels ou créés par l’activité humaine quand leur impact biologique est évalué bienfaisant, ». III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, substituer au mot : « naturel » le mot : « biologique ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à reconnaître comme légitime la préservation des écosystèmes aquatiques créés par l’activité humaine lorsque leur impact biologique est positif. Il est en effet opportun de prendre pleinement en considération, dans le cadre de la protection du grand cycle de l’eau, les avantages certains que peuvent présenter pour la biodiversité des aménagements humains équilibrés, qui non seulement respectent les écosystèmes mais les préservent et les protègent : on peut notamment citer l’exemple des retenues de faible ampleur liées à des barrages de petite hydroélectricité qui non seulement ne sont pas de taille suffisante à aggraver les effets d’une sécheresse mais au contraire créent les conditions de l’existence d’un volume d’eau appréciable pour l’écosystème. Cette précision ne fait pas obstacle à la continuité écologique des cours d’eau puisqu’elle concerne uniquement les écosystèmes dont l’impact positif sur la biodiversité peut être démontré. Cet amendement fait écho aux remontées de la Coordination nationale eaux et rivières humaines.

Cosignataires

Jean-Philippe Ardouin, Julien Borowczyk, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Émilie Chalas, Jacqueline Dubois, Raphaël Gérard, Stéphanie Kerbarh, Didier Martin, Jean François Mbaye, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Nathalie Sarles

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.