Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6051 Retiré
Mme Barbara Bessot Ballot LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 7 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I A. – À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 210‑1 du code de l’environnement, après le mot : « utilisable, », sont insérés les mots : « notamment énergétique, ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à consacrer le potentiel énergétique de l’eau, et le caractère d’intérêt général de son exploitation dans le respect de la biodiversité, notamment à échelle humaine par des ouvrages de petite hydroélectricité.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Julien Borowczyk, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Émilie Chalas, Jacqueline Dubois, Raphaël Gérard, Stéphanie Kerbarh, Didier Martin, Jean François Mbaye, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.