Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6046 Sans sort
Mme Barbara Bessot Ballot LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Anne-France Brunet, Carole Bureau-Bonnard, Céline Calvez, Danièle Cazarian, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Nicole Le Peih, Didier Martin, Jean François Mbaye, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Marie Silin, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.