Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5679 Sans sort
M. Michel Delpon LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Marc Delatte, Frédérique Dumas, Jean-Marie Fiévet, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Christophe Lejeune, Stéphane Mazars, Gérard Menuel, Monica Michel-Brassart, Florence Morlighem, Thomas Rudigoz, Benoit Simian, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.