Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5640 Rejeté
Mme Annie Chapelier AGIR-Eet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 15 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« artificialisation »
insérer les mots :
« et à l’imperméabilisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à systématiser l’établissement d’un bilan municipal du niveau d’imperméabilisation des sols afin de limiter ce dernier.
L’article 50 vise à promouvoir un suivi régulier du niveau d’artificialisation des sols afin de lutter contre l’étalement urbain. Cet amendement permettrait d’étendre l’impact de cet article avec l’établissement d’un bilan annuel plus ambitieux.
Cet amendement est issu du travail de l'association Déclic et de l'association Green Lobby.
Cosignataires
Delphine Batho, Luc Lamirault, Jacques Maire, Maina Sage, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.