Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5604 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Luc Lamirault, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Jacques Maire, Denis Masséglia, Sira Sylla, Stéphane Testé, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.