Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5446 Sans sort
Mme Stéphanie Kerbarh LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Sylvie Charrière, Jean-Charles Colas-Roy, Stella Dupont, Jean-Luc Fugit, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Huguette Tiegna, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.