Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5424 Sans sort
Mme Sandra Marsaud LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 49 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Romain Grau, Raphaël Gérard, Sophie Mette, Alain Perea, Véronique Riotton
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.