Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5358 Rejeté
Mme Valérie Petit AGIR-Eet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 17 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 65 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , ainsi qu’avec l’objectif de lutte contre la déforestation importée »
les mots :
« , l’objectif de lutte contre la déforestation importée ainsi que la stratégie nationale des aires protégées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure la stratégie nationale des aires protégés dans l’énumération de documents, stratégies et plans auxquels le futur plan stratégique national réformant la PAC doit être compatible.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Antoine Herth, Luc Lamirault, Jacques Maire, Matthieu Orphelin, Sira Sylla
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.