Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5340 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de sécurité, sanitaires »,
les mots :
« sanitaires, de sécurité ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.