Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5338 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« I bis A. – L’application de l’interdiction mentionnée au II de l’article L. 6412‑3 du code des transports donne... ( le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel décodifiant la disposition.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.