Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5317 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de moins de »,
les mots :
« d’une durée inférieure à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.