Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5289 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du transport de marchandises »,
les mots :
« des activités de transports ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel discuté avec France Mobilités précisant que le bilan des plans d'action concerne l'ensemble des activités de transport (amont et aval) de l'entreprise, et non seulement le transport de marchandises.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.