Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5287 Sans sort
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« du »,
le mot :
« d’un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.