Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5285 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« européenne et un renforcement de la réglementation sociale »,
les mots :
« et un renforcement de la réglementation sociale européenne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.