Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5281 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. - À l’alinéa 4, substituer au mot :
« en »,
le mot :
« et ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 7, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.