Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5280 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« transmet »,
le mot :
« remet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.