Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5275 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« pendant »,
les mots :
« pour une durée de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.