Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5273 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la seconde phrase, substituer aux mots :
« de leur parc automobile français »,
les mots :
« du parc automobile français de ces véhicules ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase, substituer aux mots :
« du statut des véhicules de collection »,
les mots :
« de leur statut ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.