Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5265 Rejeté
Mme Valérie Petit AGIR-Eet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 15 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« L’aménagement de surfaces de stationnement ne peut être réalisé qu’en sous-sol. »
Exposé sommaire
L'aménagement de places de parking en extérieur est très consommateur de sols et artificialise à outrance sans gestion économe de l'espace. Cet amendement vise, si l'autorisation commerciale est délivrée, à faire en sorte que l'aménagement d'un parking se fasse toujours en sous-sol afin de réduire les zones à artificialiser.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Antoine Herth, Luc Lamirault, Jacques Maire, Matthieu Orphelin, Sira Sylla
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.