Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5204 Sans sort
M. Philippe Benassaya LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Julien Dive, Philippe Gosselin, Gérard Menuel, Frédéric Reiss, Michèle Tabarot, Robert Therry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.