Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5173 Rejeté
M. Jean-Pierre Vigier LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à demander au transport aérien de s'acquitter d'un prix carbone suffisant à partir de 2025.
Or, comme il est inscrit dans cet amendement, cette mesure doit déjà être concertée et actée au niveau européen afin d'éviter tout phénomène de concurrence avec les autres compagnies aériennes européennes.
Cet amendement vise donc à supprimer l'alinéa 1.
Cosignataires
Edith Audibert, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Pierre-Henri Dumont, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Alain Ramadier, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.