Amendement n° 5146 Tombé

À l’alinéa 16, après le mot : « démographiques », insérer les mots : « , à la réalisation de programmes de logements sociaux ou d’accession sociale à la propriété ».

Cet amendement propose d’inscrire parmi les besoins fonciers subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale ceux liés à la mise en œuvre de programmes de logements sociaux.